Dernière mise à jour : juillet 2026
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site maisonaline.fr.
Éditeur du site
Le site est édité par la société VALDE’CASA, société civile immobilière (SCI) au capital de 1 000 €.
- Siège social : 4 Chez Moquerat, 86400 Lizant
- SIREN : 105 240 436
- SIRET (siège) : 105 240 436 00011
- RCS : [À COMPLÉTER]
- Code APE : 68.20B — Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Gérantes : Justine Agnès Deschamps et Sandie Rose Toletti
- Contact : maisonaline.fontromeu@gmail.com — 06 72 20 13 67
La société n’est pas assujettie à la TVA (aucun numéro de TVA intracommunautaire).
Directrice de la publication
La direction de la publication est assurée par les gérantes de la société VALDE’CASA, Justine Agnès Deschamps et Sandie Rose Toletti.
Établissement présenté
Le site présente et commercialise en direct le gîte Maison Aline, meublé de tourisme situé au 3 Chem. du Petit Train, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.
- Numéro d’enregistrement en mairie (meublé de tourisme) : [À COMPLÉTER]
- Classement meublé de tourisme : [À COMPLÉTER]
Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel effectués via ce site (formulaire de contact, demande de réservation) sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment vos droits et les modalités pour les exercer.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER].
Droit applicable
Le présent site et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
